Conditions d'utilisation

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1. Accord

En utilisant Acterys, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation d’Acterys » ou « CGU »). Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une des conditions ci-dessous, FP&A ne vous accorde pas de licence d’utilisation du site ou du flux de données et vous devriez cesser de les utiliser.

2. Modifications des CGU

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3. Utilisations sous licence et restrictions

Le site, le flux de données et le contenu qu’il contient, ainsi que tous les droits d’auteur, sont la propriété de FP&A Software Pty Ltd (FP&A) et de ses concédants de licence. Les droits de FP&A s’appliquent au site et au flux de données. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables en matière de droits de propriété et à d’autres lois, ainsi qu’à tous les avis de droits d’auteur ou restrictions supplémentaires contenus dans les présentes CGU. FP&A possède tous les droits, titres et intérêts relatifs au site et au flux de données. Les présentes CGU ne vous accordent aucun droit, titre ou intérêt dans toute propriété intellectuelle détenue ou concédée sous licence par FP&A, y compris (mais sans s’y limiter) le site, le flux de données et les marques de commerce Acterys.com. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sont réservés par FP&A.

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Vous ne le ferez pas :

4. Données d'enregistrement

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5. Soutenir

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6. Exclusion de toute garantie

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7. Limitation de la responsabilité

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9. Conditions générales